TREIZE ANS PLUS TARD!

Il a fallu attendre 13 longues années avant que le ministère de l'Environnement ne se décide à suivre les traces de Saint-Donat et adopte un règlement sur la construction et le contrôle des installations septiques.

N’eut été des fortes pressions exercées par la FAPEL, nous serions toujours en attente, car au Cabinet des ministres, René Lévesque en tête, ce règlement n’était pas le bienvenu, loin de là. On ne voulait tout simplement pas entendre parler d’un règlement dont l’application relèverait des municipalités.

Après de nombreuses rencontres et discussions avec Marcel Léger, le règlement de Saint-Donat a finalement été modifié à la satisfaction de tout le monde.

Dès l’adoption du Règlement auquel les avocats ont donné le nom bizard de Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées, le Programme des lacs créait le Programme d’aide technique aux inspecteurs municipaux, dans le but d’assurer la formation des inspecteurs municipaux et, en même temps de pouvoir s’assurer que les propriétaires de chalets auraient des inspecteurs compétents pour voir à la construction de leurs installations septiques.

Principales modifications apportées au Règlement de Saint-Donat

    a) Contrairement au règlement de Saint-Donat qui ne s’appliquait qu’à une seule municipalité (cela allait de soi), le Règlement cadre du ministère de l’Environnement allait être le même sur tout le territoire du Québec. Il existe d’ailleurs un article dans la Loi sur la qualité de l’environnement (l’article 124) qui interdit à toute municipalité d’apporter elle-même des modifications au Règlement cadre sans l’approbation du ministre de l’Environnement.

Mais connaissant le laxisme du ministère de l’Environnement, il n’a pas été long à accorder toutes sortes de permissions aux municipalité qui en faisait la demande, malgré le texte de Loi dont il était responsable et l’opposition du Programme des lacs, de sorte qu’aujourd’hui, on ne peut plus dire que le Règlement cadre est le même dans toutes les municipalités du Quéhec. C’était là pourtant une exigence du Conseil des ministre.

   b) Le règlement de Saint-Donat n’autorisait qu’un seul élément épurateur: le classique. Le règlement cadre, lui, offre un vaste choix. En plus de l’élément épurateur classsique, les propriétaires de chalets peuvent construire des éléments épurateurs modifiées, des puits absorbants, des filtres à sable hors-sol, des filtres à sable classique, des installation aérées, des cabinets à fosse sèche, des cabinets à terreau,des installations à vidange périodique et des champs d’évacuation.

   c) Quoique le Règlement de Saint-Donat n’en fasse pas mention, le règlement s’appliquait aux camps de chasse et de pêche situées dans les limites de la municipalité de Saint-Donat. Le cabinet des ministres est alors intervenu pour exclure tous les camps visés à l’article 18 de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouvau Québec. Ces camps, toutefois, devaient être équipés de cabinets à fosse sèche construits conformément aux normes du Règlement.

Avec une telle ouverture, il n’a pas fallu attendre longtemps pour que les biogogistes, responsables des activités de chasse et pêche, en viennent à autoriser eux-mêmes les installations septiques dans tous les territoires dechasse et pêche du Québec. C’est encore le cas aujourd’hui.

Particularités du Règlement cadre

Les installatiions septiques proposées par le Règlement cadre s’appliquaient aux résidences isolées de six (6) chambres à coucher ou moins ainsi qu’aux établissements publics et commerciaux dont la capacité de la fosse septique était inférieure à 4,8 mètre cubes. Les plans et devis des terrains de camping et des établissement publics et commerciaux, devaient être déposés au ministère de l’Environnement pour approbation (Ce mandat était confié au Programme des lacs), ce qui ne faisait pas l’affaire des bureaux d’ingénieurs conseils qui croyaient qu’il était superflu de faire approuvé leurs plans et devis par le Programme des lacs, ignorant totalement que c’était grâce à ces approbations si les propriétaires de chalets pouvaient avoir l’assurance que les installations septiques des terrains de camping et des établissements publics et commerciaux en bordure de leur lac n’allaient pas créer des problèmes de pollution en bordure de leurs lacs.

Malheureusement, cette obligation a rapidement été annulée par Marcel Léger lui-même qui préférait laisser aux bureaux d’ingénieurs conseils le soin de décider eux-mêmes du genre d’installation septique qu’ils devaient installer, comme de grands garçons. Marcel léger en avait fait une question de confiance. Il appelait ça responsabiliser les ingénieurs conseils. Mais pour le Programme des lacs comme pour la FAPEL, il s’agissait plutôt de la déresponsabilisation du ministère de l’Environnement.

La vérité était que les bureaux d’ingénieurs-conseils considéraient cette responsabilité comme l’une de leur chasse gardée et qu’ils ne voulaient rien savoir d’avoir à présenté leurs plans et devis à un Programme rebel intimement lié à la FAPEL.

    c) Le Règlement cadre présentaient des plans et devis (schémas) illustrant comment construire chacune des installations septiques autorisées par le Règlement, pour les que les entrepreneurs en construction, les inspecteurs municipaux et les propriétaires de chalets, puissent vérifier si l’installation septique en constructon respectait toutes les normes.

Malheureusement, ces schémas ont tout été enlevés de sorte qu’aujourd’hui, les entrepreneurs n’ont plus de plans et devis à leur disposition pour les guider dans leurs travaux, les inspecteurs municipaux ne peuvent plus exercer une surveillance adéquate des travaux et les propriétaires de chalets ne peuvent plus vérifier si leur installation septique a bel et bien été construite conformément au normes du Règlement.