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HISTORIQUE













 

SAINT-DONAT PREND LES DEVANTS

1966, j’arrive tout juste au ministère de la Santé où, entre autres, j’étais responsable des problèmes d'hygiène publique et de la disposition des eaux d'égout à la campagne.

À cette époque, le ministère de la Santé est très mal outillé pour prévenir la pollution des eaux. Dans le règlement concernant les eaux d’aisances, puisards à eaux sales et égout, adopté en vertu de la Loi sur l'hygiène publique, il était interdit de polluer ou de causer des nuisances. Un point, c’est tout!

Un peu trop vague à mon goût. Le règlement est d’ailleurs silencieux au chapitre des façons de construire une bonne installation septique. Les propriétaires de chalets sont doncappelés à payer pour réparations ou de nouvelles installations septiques aussi inadéquates que les précédentes.C'est un perpétuel recommencement, coûteux et virtuellement nul du point de vue de la décontamination des lacs.

Il fallait partir à zéro

En 1967, avec la collaboration et le support des propriétaires de chalets du lac Archambault, à Saint-Donat, j'entreprends, avec mon équipe, la visite de toutes les installations septiques en bordure de ce lac. Pour la première fois au Québec, un grand nombre d'installations septiques autour d’un même lac sont analysées, étudiées et classifiées par des spécialistes.

Résultats: on découvre toute une ribambelle de vicesde construction et de localisation. Mais il est trop risqué, à mon avis, d’exiger immédiatement la reconstruction de toutes les installations septiques mal construites sans la présence de normes précises de construction et de localisation des installations septiques.

Il nous fallait une recette qui donne aux propriétaires de chalets l'assurance que leurs nouvelles installations septiques seraient vraiment efficaces et qu'elles ne seraient pas à refaire au bout d'un an ou deux, comme c'était, à l'époque, fréquemment le cas.

Malheureusement, je n'ai trouvé aucune recherche au Québec sur les différents types d'installations septiques et leurs rendements respectifs.  

Un règlement, ça presse!

Je me mets donc résolument à la tâche pour dresser un inventaire complet des différents règlements en vigueur en Ontario, dans les autres provinces du Canada, en France et dans tous les États américains.

C'est à partir de cette vaste documentation et de l'expérience acquise durant la classification des installations septiques du lac Archambault qu’un règlement type est formulé et présenter aux autorités municipalesde Saint- Donat pour adoption.

Première grande victoire au Québec: le règlement municipal de Saint-Donat est adopté en 1968. Les propriétaires de chalets du lac Archambault viennent de réussir un coup de maître destiné à faire des vagues dans toutes les régions du Québec.

Un premier inspecteur au lac Archambault

Cependant, sans inspecteur, le règlement n’est qu'un bout de papier. Les propriétaires de chalets du lac Archambault le comprennent vite.

De nouvelles rencontres ont lieu avec le conseil municipal pour faire embaucher un inspecteur municipal de l'environnement. Les propriétaires de chalets sont même prêts à couvrir les frais de son salaire. Et c'est ainsi qu'en 1969, le premier inspecteur municipal de l'environnement au Québec est embauché.

Deuxième grande victoire pour les propriétaires de chalets du lac Archambault puisqu’ils ont dorénavant deux précieux outils pour venir à bout de la pollution des eaux de leur lac: un règlement municipal et un inspecteur.

D'autres associations emboîtent le pas, réclamant le Règlement de Saint-Donat par leur municipalité..

Plusieurs centaines de municipalités l’ont déjà adopté volontairement quand, avec treize ans de retard (en 1981), le ministère de l'Environnement en fait un règlement cadre à l'échelle du Québec, après l'avoir adapté..

Avant d’émettre un permis de construction, les municipalités doivent dorénvant s’assurer qu’il est possible de construire une installation septique conforme au règlement. ce qu’elles n’ont jamais fait avant!

Rappelons que le permis de construction n’était pas obligatoire au sein des municipalités de moins de 5000 habitants à l'époque.Heureusement, le règlement cadre du ministère de l’Environnement corrige cet impair et rend le permis de construction obligatoire en toutes circonstances.

Au Québec, il faut donc, en principe, avant de construire, s’assurer que le terrain peut recevoir et épurer les eaux usées que les résidents vont générer.

Une disposition révolutionnaire, mais une disposition de gros bon sens que la plupart des municipalités, encore aujourd'hui, refusent systématiquement de mettre en force!

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