FAUT-IL CONSULTER UN INGÉNIEUR-CONSEIL?

Même si le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées a été adopté par le gouvernement du Québec, son application relève des municipalités.

L’inspecteur municipal est donc la personne à voir avant de construire ou de modifier une installation septique.Selon le Règlement, il est d’ailleurs le seul à pouvoir émettre un certificat d’autorisation.

Rédigé par le Programme des lacs, le Règlement a été formulé de façon à simplifier le plus possible son application. Lorsque l’inspecteur municipal de l’environnement prend sa décision sur le type d’installation septique à installer sur un terrain, sa décision est donc légalement celle de la municipalité. Lorsqu’une décision est contestée, il incombe donc à la municipalité de justifier la position de son inspecteur. Les cas les plus contestés sont, sans contredit, les interdictions de construire.

Pour éviter d’avoir à refuser un permis, ou tout simplement de prendre une décision impopulaire, de plus en plus de municipalités obligent les citoyens à embaucher un ingénieur-conseil pour dresser les plans et devis de l’installation septique.   

Bien souvent, les ingénieurs se contentent, tout simplement, de copier les schémas qu’on trouvait jadis à même le Règlement et dont des copies  circulent encore aujourd’hui.

Pourquoi avoir recours à un ingénieur-conseil pour dresser les plans d'une installation septique alors que l'installation doit, de toute façon, être rigoureusement conforme aux dispositions du Règlement? L'ingénieur ne pourra rien y changer, de toute façon!  

Je considère comme un abus de pouvoir le fait qu'une municipalité oblige ses propriétaires de chalets à embaucher un  ingénieur-conseil pour construire une installation septique.

Pour les propriétaires de chalets, c'est beaucoup de tracas et une dépense  inutile. Vive les inspecteurs municipaux de l'environnement formés par le Programme des lacs.