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Liste des lacs où des restrictions à la conduite des bateaux sont en vigueur au Québec
Ces listes ne touchent que les lacs où l'on trouve de véritables restrictions à la conduite des bateaux adoptées en vertu du nouveau Règlement visant l'utilisation des bâtiments qui remplace le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux depuis le 30 avril 2008, et non pas à partir de restrictions adoptées en vertu d'un règlement municipal ou d'une loi bidon du gouvernement du Québec. Tout le monde le sait: la navigation est clairement de juridiction fédérale. Ces listes ont été colligées par Tony Le Sauteur, à partir des données officielles de Transports Canada, et sont offertes gratuitement aux citoyens du Québec, à titre de service public. Il ne s'agit donc pas d'un service public de Transports Canada ou du gouvernement du Québec, encore moins du ministère du Développement durable, mais d'un service personnel. Si vous avez apprécié ces listes, il n'est pas interdit de me faire parvenir un don à l'adresse suivante: |
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Note de Tony Le Sauteur: voici les listes malgré le fait qu'il reste nombre de petites erreurs à corriger. Ces corrections se font au jour le jour avec l'aide du Bureau de sécurité nautique de Transports Canada. Encore un peu de patience! N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous rencontrez des problèms ou des erreurs.
Liste des lacs où tous les bâtiments sont interdits
Annexe I du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits
Annexe II du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits
Annexe III du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Liste des parcs publics et étendues d'eau à accès contrôlé dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une puissance motrice maximale
Annexe IV du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
Annexe V du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
Annexe VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Liste des lacs où il est interdit de tirer une personne sur skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement similaire, sauf aux heures indiquées, le cas échéant
Annexe VII du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Liste des lacs où une activité ou un événement sportif, récréatif ou public ne peut avoir lieu sans permis
Annexe VIII du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
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