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Le Règlement sur la concentration en phosphore dans les détergents à lessive

Vous ne le saviez peut-être pas, mais la FAPEL a gagné une grande bataille durant les années 1970 en obtenant d'Environnement Canada que les phosphates soient contrôlés à la source dans les détergents à lessive. Avant, les villégiateurs devaient agir isolément et de leur propre initiative pour contrôler les phosphates dans les eaux de lessive. Il était alors de pratique courante, pour les associations de protection de l'environnement des lacs, de distribuer des listes des détergents les plus connus avec leurs concentrations respectives en phosphates afin d'inciter les villégiateurs à boycotter ceux qui contenaient trop de phosphore. Grâce à la FAPEL, cette pratique est chose du passé depuis un bon moment!

Ça fonctionne comment ? 

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement donne au Ministre des pouvoirs de réglementation des produits de nettoyage, c'est-à-dire les composés de phosphate et les agents dégraissants et tout produit d'entretien ou de nettoyage domestique, commercial ou industriel, notamment pour le linge, la vaisselle et le métal. C'est en utilisant les pouvoirs de cette loi que, face au grand tintamarre des années 1970, organisé par la FAPEL, Environnement Canada a adopté le règlement qui suit:

Règlement concernant la concentration
en phosphore dans les détergents à lessive

Titre abrégé, Article 1

    Règlement sur la concentration en phosphore

Substances nutritives, Article 2

    En vertu du paragraphe 118 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le phosphore et ses composants sont des substances nutritives.
    C'est le paragraphe 118 (1) qui donne au Ministre le pouvoir de réglementer.  

Détergents à lessive, Artiele 3

    La concentration admissible de phosphore dans les détergents à lessive est d'au plus 5 pour cent en poids, exprimée en pentoxide de phosphore ou d'au plus 2,2 pour cent en poids, exprimée en phosphore élémentaire.

Les concentrations de phosphore dans les produits de nettoyage pour la vaisselle n'ont pas encore été réglementées.

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