La plaie des lacs
Les projets domicilaires

Sans contrôle,
les projets domiciliaires risquent de mettre la vie même des lacs en danger

Or, pour faciliter le contrôle des projets domiciliaires, il fut un temps où la municipalité pouvait s'appuyer sur le Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées pour faire la distinction entre des résidences isolées et un projet domiciliaire. En effet ce règlement, adopté par le ministère de l'Environnement donnait, en 1981, une définition d'un projet domiciliaire, telle que recommandée par le Programme des lacs: un lieu où plusieurs fonds de terre sont vendus ou mis en vente par un même propriétaire. S'il s'agissait d'un projet domicilaire plutôt que de résidences isolées, la procédure à suivre était la suivante: le promoteur devait faire adopter une résolution par la municipalité faisant état de son accord pour qu'un tel projet se matérialise dans les limites de la municipalité, et si la résolution était adoptée il devait soumettre un plan d'ensemble aux spécialistes du Programme des lacs en vue de l'obtention d'un certificat d'autorisation pour que le projet se développe en protégeant l'intégrité du milieu et la qualité de l'environnement. Avant l'adoption du Règlement par le gouvernement du Québec, Programme des lacs utilisait la Loi sur la qualité de l'Environnement pour imposer la même procédure aux promoteurs de projets domiciliaires

Autrement dit, pendant plusieurs années, c'est le Programme des lacs qui surveillaient les projets domiciliaires, jusqu'à l'adoption de la Loi 55, en 1982. Lors de la Commission parlementaire, les critiques de la Fédération des associations pour la protection de l'environnement des lacs (La FAPEL) portaient justement sur un aspect fondamental de la nouvelle Loi, soit celui qui concerne l'examen, par l'État, des projets d'implantation d'ouvrages qui perturbent le milieu de vie.

La FAPEL faisait remarquer que, selon les nouvelles dispositions proposées, l'initiateur d'un projet domiciliaire devait conserver l'obligation, comme auparavant, de soumettre des plans et devis des ouvrages au Programme des lacs. Aujourd'hui, malheureusement, c'est le promoteur ou le constructeur lui-même qui atteste, par simple déclaration, de la conformité  de son projet. Une fois les attestations déposées, les travaux peuvent commencer. Le sous-ministre, lui, a le pouvoir de signifier des dénégations de conformité et d'annuler les attestations, mais dans bien des cas, le mal est déjà fait.  

Dans la révision de l'an 2000 du Règlement sur les installations septiques, le gouvernement enlevait toutes références aux projets domiciliaires, dispositions initialement insérées au Règlement par le Programme des lacs. Ces dispositions ont été remplacées par l'obligation de développer les lacs au maximum pour stimuler l'économie régionale.

Aujourd'hui, alors que la crise des algues nous impose de mettre un bémol au développement, les projets domiciliaires sont plus nombreux que jamais et plus rien ne peut les arrêter, surtout pas le ministre du Développement Durable. Beau progrès!