DIRECTEMENT DE SEPT-ÎLES
une exacavatrice pour une inspection?

À Sept-Îles, lorsqu'on inspecte, on inspecte. Les installations en prennent pour leur rhume!

Une histoire abracadabrante!

Il était une fois un Comité de citoyens qui s'objectait à ce que la ville de Sept-Îles effectue une inspection de leurs installations septiques avec des excavatrices. Ils avaient raison mais la chicane s'est quand même rendue jusqu'à la Cour supérieure.

Le jugement, malheureusement, donna raison à la municipalité. Le juge trouvait normal que la ville utilise une excavatrice pour faire l'inspection des installations septiques. Il est possible maintenant que ce jugement fasse jurisprudence, et que d'autres municipalités emboîtent le pas.

L'excavatrice pourrait ainsi devenir l'outil courant pour effectuer les inspections des installations septiques. Ce qui ferait un grand plaisir aux entrepreneurs puisque les installations septiques pourraient être ainsi, à la fois, inspectées et démolies, pour être ensuite reconstruites. Beau commerce!

QUE DIT LE JUGEMENT, AU JUSTE?

«À l'occasion, la qualification ou la caractérisation des installations septiques existantes exige des travaux d'importance, tel le creusage du terrain sur plusieurs pieds de profondeur et à quelques endroits. L'utilisation d'une excavatrice est alors requise».

«Cette façon de procéder est la seule connue des fonctionnaires et des mandataires de la Ville et la seule qu'ils utilisent». #!?

«Il ressort de la preuve que la Ville ne peut vérifier la conformité des installations septiques des propriétés touchées par les procédures sans que ses fonctionnaires ou mandataires procèdent à une inspection adéquate de ces même installations».

«Il est vrai qu'une telle inspection exige, lorsque les installations sont profondes, des travaux de creusage importants. Ces travaux peuvent nécessiter l'utilisation d'une excavatrice».

Beau dégât!

Le moins qu'on puisse dire, c'est que voilà un juge qui aurait besoin d'un bon cours sur les installations septiques

Selon le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, «tout système de traitement non étanche, pour résidence isolée, doit être installé dans un endroit qui est exempt de circulation motorisée».

Autrement dit, pour ne pas risquer de colmater le sol et de lui faire perdre son efficacité, le règlement interdit l'accès aux voitures sur le site de l'installation septique. C'est encore plus vrai pour les poids lourds. Le législateur avait donc tout prévu, sauf les excavatrices de la ville de Sept-Îles.

Pourtant, avec un peu de «jarnigoïne», il aurait été facile, pour la ville de Sept-Îles, de s'apercevoir d'elle-même que cette règle s'appliquait à tous les poids lourds, donc, à ses excavatrices.

Pour éviter de tels accrocs au règlement, nous ne manquons jamais de souligner que, pour protéger le site de leur installation septique, les propriétaires de chalets devraient y planter une affiche conforme à l'illustration qui suit et qui rappelle que les poids lourds y sont interdits.



 

À bien y penser, il aurait peut-être fallu planter une affiche sur la table du conseil municipal de Sept-Îles.

Comment une ville, de l'importance Sept-Îles, avec des services techniques modernes, a-t-elle pu ignorer que, sur une période d'environ 25 ans, plus de 50 000 installations septiques ont été inspectées par le Programme des lacs, au Québec, sans faire usage d'une excavatrice.