Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées visait à mettre fin à la pollution bactérienne des eaux en bordure des lacs, au meilleur coût possible, sans abuser des citoyens.

Formulé par le Programme des lacs, ce règlement établissait le fait que, sur un terrain impropre à l'épuration des eaux par infiltration dans le sol, il était impossible de construire une installation septique et, en conséquence, qu’il ne fallait pas s’y construire.

Le règlement offrait alors une solution simple aux propriétaires de résidences existantes (construites avant le 12 août 1981), pour qu'ils puissent se débarrasser de leurs eaux usées, ailleurs que sur leur terrain,  si ce dernier ne permettait d’épurer les eaux usées par infiltration dans le sol. C'est ainsi que le système à vidange périodique est né.

Dans un tel système, les eaux usées sont accumulées dans un réservoir étanche (fosse de rétention) et transportées ailleurs, dans une décharge approuvée.

Cette solution d’exception était onéreuse, toutefois, car elle exigeait des frais de vidange régulière des eaux usées utilisées dans la résidence. Sans compter qu'elle interdisait tout agrandissement de la résidence qui aurait augmenter la consommation d’eau.

Mais avec le nouveau règlement récemment édicté par le ministère du Développement Durable, le 20 juillet 2000, la vidange périodique a été à peu près éliminé et remplace par un système béni de ce ministère.  

Ce sont de milliers de dollars maintenant que le propriétaire de chalet devra débourser pour installer un des systèmes bénis du ministère du Développement Durable, qui remplacent le système à vidange périodique et qui ont ouvertement pour but de construire sur des terrains impropres à l’épuration, ouvrant ainsi toute grande la porte au développement même s’il risque de peser lourdement sur l’avenir du lac.

Si vous deviez installer et payer pour tous les systèmes que le ministère du Développement durable  vous oblige à installer, l'un à la suite de l'autre, avant de vous donner l'autorisation de passer à la vidange périodique, c'est le prix de votre résidence que vous auriez à débourser.

Ce n'est plus de l'environnement, c'est du commerce!

L'article 53 qui est à l'origine de tous ces problèmes, est une duperie. Il autorise la construction d'une vidange périodique mais les conditions sont telles que personne ne s'est jamais rendu jusque là!

Article 53

«Une installation à vidange périodique ne peut être construite que pour desservir une résidence isolée existante ... et seulement dans les cas où un élément épurateur conforme à l'une des sections VI à IX ou une installation conforme aux sections X et XV à XV.5 ne peuvent être constuits».

Que cache ce jargon?

Que vous ne pouvez pas construire une installation à vidange périodique à moins que la nature de votre terrain n'interdise la construction des installations suivantes:

Un élément épurateur classique, ou  un élément épurateur modifié, ou un puits absorbant, ou un filtre à sable hors sol, ou un filtre à sable classique, ou une installation aérée, ou un système de désinfection de l'effluent, ou d'un système de traitement tertiaire, ou d’un double système de traitement de l’effluent, ou d’un système de traitement tertiaire (déphosphatation ET désinfection).

Ce n'est qu'après avoir démontré, à vos frais, qu'aucun de ces dispendieux systèmes ne peut faire l'affaire, que vous seriez théoriquement éligibles pour une vidange périodique.

En d’autres mots: jamais!

Ce qui n'a pas empêché le ministère du Développement Durable d'autoriser des vidanges périodiques pour toutes les constructions existantes et à venir en bordure du lac Dion, à Saint-Damien-de-Buckland. Belle contradiction!