Dans une petite municipalité de campagne, un propriétaire de chalet fait appel à son inspecteur municipal. Il demande un permis pour la construction d'un chalet. Avant d'accorder le permis, la municipalité veut en savoir plus sur la nature du terrain. Elle veut être en mesure de déterminer quel type d'installation septique le propriétairede chalet devra construire.C'est le Règlement qui l'exige. C'est normal.

La municipalité fait appel à un ingénieur

Ce qui est moins normal, c'est que municipalité se déclare soudainement incompétente à appliquer le Règlement — alors qu'elle est la seule, légalement habilitée à pouvoir le faire — et exige de notre propriétaire de chalet qu'il s'adresse plutôt à un bureau d'ingénieurs-conseils. Elle va même jusqu'à lui suggérer le nom d'un bureau. Bon garçon, notre villégiateur s'exécute.

Surprise

Quelques semaines plus tard, les ingénieurs-conseils lui font parvenir les plans de sa future installation septique, assaisonnés d'une jolie facture, bien sûr, et d'une vilaine surprise! Les ingénieurs préparent leur sortie en informant notre propriétaire de chalet que, selon le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, la municipalité est la seule habilitée à émettre le certificat d'autorisation. Ils (les ingénieurs) avisent notre propriétaire de chalet qu'il devra se présenter de nouveau devant la municipalité pour faire approuver les plans de son installation septique. Exit l'ingénieur! Bon garçon, notre villégiateur s'exécute!

Nouvelle surprise

Mais une nouvelle surprise l'attend. Après avoir clamé son incompétence lors de la première requête de notre propriétaire de chalet, la municipalité met les plans des ingénieurs-conseils en doute, mais sans pouvoir dire sur quoi elle s'appuie pour affirmer qu'ils sont inacceptables! Coup dur pour notre propriétaire de chalet qui ne comprend plus rien. Il retourne voir ses ingénieurs. Crac! Ils le retournent de nouveau à la municipalité, après avoir encaissé son chèque, bien sûr!

Le ministère fait son apparition

En désespoir de cause, notre villégiateur fait appel au ministère qui, on s'en doute un peu, s'est contenté de lever les bras en l'air et de le retourner, à son tour, à la municipalité, comme d'habitude! Une courte mais bien inutile apparition, comme d'habitude!

La municipalité s'ouvre les yeux

Vous voulez savoir comment cette rocambolesque — et coûteuse aventure pour notre propriétaire de chalet — s'est terminée? La municipalité a fini par comprendre qu'il était de sa responsabilité d'appliquer le Règlement et qu'elle avait tort de lui demander d'aller voir un ingénieur-conseil. Elle a donc elle-même, conformément au Règlement, choisi le site et le type d'installation septique que notre propriétaire de chalet serait appelé à construire, pour finalement émettre le permis. Notre vpropriétaire de chalet, malheureusement, en a été quitte pour subir plus d'un an de misères, de tourments et de tracasseries, sans parler de la cure d'amaigrissement qu'on a fait subir à son porte monnaie!

Pourquoi?

Pourquoi exiger des propriétaires de chalets qu'ils fassent dresser les plans de leurs futures installations septiques par des ingénieurs-conseils? La réponse est toute simple: les municipalités qui agissent ainsi tentent de se débarrasser de leurs responsabilités. Que les propriétaires de chalets soient par la suite inutilement appelés à débourser plusieurs centaines de dollars pour faire dresser des plans qu'on trouvait d'ailleurs déjà dans le Règlement, gratuitement, à l'époque, C'est le moindre de leurs soucis! Et c'est ainsi que de plus en plus de propriétaires de chalets sont appelés à se balader entre leur municipalité et un bureau d'ingénieur-conseil, tout en se faisant extorquer de l'argent! Le Règlement a été rédigé et formulé de façon simple pour faciliter son application par des inspecteurs municipaux! Pas par des ingénieurs! C'est à l'inspecteur municipal d'ailleurs que l'on doit encore s'adresser dans la majorité des municipalités au Québec. Soulignons que c'est dans la région de l'Outaouais qu'on trouve le plus grand nombre de municipalités qui exigent des plans d'un ingénieur-conseil plutôt que d'utiliser les services de leurs propres inspecteurs et les plans du Règlement original.

Excellent pour les ingénieurs! Excellent pour les municipalités qui veulent se débarrasser de leurs responsabilités. Mais scandaleuse et inutile dépense pour les propriétaires de chalets.