Un nombre croissant de nouveaux systèmes d’épuration des eaux usées ont fait leur apparition sur le marché. Certains ne sont en réalité que des variantes de systèmes déjà existants. D'autres sont qualifiés de nouvelles technologies et présentés comme révolutionnaires et même écologiques! Méfiez-vous!

Le Protecteur du citoyen se prononce

Suite à une plainte formulée par la FAPEL contre le Premier Ministre et le Ministère, dans le dossier des nouvelles technologies d'épuration, le Protecteur du citoyen formule de sérieuses réserves sur la bizarre façon utilisée pour autoriser «à la hâte» la biofiltration à base de tourbe.

Le Protecteur du citoyen a constaté que, «lors de la modification réglementaire, le Ministère n'était pas en mesure de garantir la capacité du système de biofiltration à base de tourbe d'atteindre le degré de performance exigé par le Règlement pour l'ensemble des usages prévus.

Malgré cela, le Ministère n'a prévu aucune mesure de contrôle ultérieure. Les risques de pollution de l'environnement par les eaux usées étaient bien réels puisque, plus tard, la nouvelle technique pourrait ne pas répondre aux critères de performance attendue. Enfin, bien que le fabricant remette un certificat de performance à l'acheteur, ce dernier devra néanmoins assumer les inconvénients qui pourraient en résulter.

Le Ministère n'a pas pris les moyens pour protéger adéquatement, ni l'environnement, ni les citoyens, qui sont en droit se s'attendre à ce que le gouvernement assume ses responsabilités, de manière efficace et transparente».

Voilà une solution qui pèse lourd sur les épaules des propriétaires d’installations  existantes qui, souvent, sous les pressions de la municipalité, n’ont pas le choix d’avoir recours au système de biofiltration à base de tourbe lorsque leur installation septique fait défaut.

Ce système, d’ailleurs, été imposé par décret, le 19 juillet 1995, sans aucune consultation avec la FAPEL qui représentait pourtant 80 p. cent des propriétaires de résidences desservies par des installations septiques au Québec. Aucune consultation, non plus, avec les experts du Programme des lacs qui, pendant 25 ans, ont été les premiers responsables du dossier des installations septiques au Québec et qui ont formé la plupart des inspecteurs municipaux de l’environnement.

Le système de biofiltration à base de tourbe est un produit typique de notre faune politique. Et le rôle qu’a joué le Ministère dans ce dossier en laisse plus d’un songeur sur son attitude envers les citoyens et l’environnement des lacs.

Le système de biofiltration à base de tourbe vise à remplacer l’élément épurateur traditionnel construit dans le sol naturel, par un élément épurateur entièrement artificiel construit hors sol, et qui utilise la mousse de tourbe comme matériau «filtrant» plutôt que le sol du terrain récepteur.

La publicité faite autour de ces systèmes les décrit comme très efficaces, plus efficaces même que les installations septiques traditionnelles, et plus écologiques, malgré qu’il soit universellement reconnu que la meilleure façon d’épurer les eaux usées c’est par infiltration dans le sol naturel et sans rejet.

La question se pose: en quoi un système d’épuration fabriqué à partir d’un matériau importé d’un autre milieu serait-il plus écologique que le sol en place?

Si l’on en juge par les communiqués du Ministère, ce système serait plutôt destiné à satisfaire les municipalités qui cherchent depuis belle lurette «la patente du siècle» qui pourrait leur permettre d’émettre des permis de construction dans les pires conditions de sol pour favoriser le développement et l’économie régionale. 

Pour favoriser les systèmes de biofiltration à base de tourbe, les exigences ont même été considérablement réduites:

- La surface d’infiltration est réduite de 50 p. cent.

- La distance règlementaire à respecter pour un lac passe de 15 à 11 mètres.

- La profondeur de la couche de sol est réduite de 50 p. cent.

De plus, les propriétaires doivent obligatoirement s’engager à:

- signer un contrat d’entretien à long terme.

- observer rigoureusement les directives du manufacturier, sous peine de voir la garantie résiliée.

- voir à ce que la mousse de tourbe soit régulièrement scarifiée, à la fréquence spécifiée par le manufacturier, pour éviter qu’elle ne se durcisse avec le temps et perde de son efficacité.  

- voir à ce que la mousse de tourbe soit remplacer à la fréquence spécifiée par le manufacturier.

- se tenir entièrement responsable du rendement du système.

Ceci dit, le Règlement n’en laisse pas moins aux propriétaires d’installations septiques existantes le choix d’avoir recours ou pas aux systèmes de biofiltration à base de tourbe.

Quant aux nouvelles constructions, on peut continuer d’avoir recours aux installations traditionnelles. C’est le Ministre lui-même qui l’affirme, dans une lettre adressée à la FAPEL.

«Si vous considérez que les nouvelles  technologies représentent un risque environnemental et financier important, vous pouvez toujours recommander à vos membes de recourir aux systèmes traditionnels dont le performance a été largement éprouvée.

Et voilà! Mais cette recommandation du ministre n’a pas empêché de voir surgir, en bordure de nos lacs, une multitude de nouvelles constructions sur des terrains non propices à l’épuration des eaux usées par infiltration dans le sol.

C’est la porte que, malheureusement, le Ministère a ouverte en fermant volontairement les yeux sur le piège des nouvelles technologies.

L’installation aérée

Dans le cas des installations aérées, des marchands d’illusions ont réussi à convaincre quelques politiciens naïfs et avides de gloire, dont le ministre de l'Environnement de l'époque, qu’ils avaient fait la découverte du siècle.

Ils allaient transformer les fosses septiques. De liquéfacteurs, ils allaient en faire des épurateurs chargés de bons microbes, en y insufflant de l’air à l’aide d’un compresseur.

Ainsi les fosses septiques allaient-elles, subito presto, devenir de véritables dispositifs d’épuration des eaux usées où les bons microbes seraient appelés à travailler en temps supplémentaires pour donner un super rendement! Qualité totale! 

Ces fosses, selon le manufacturier, sont tellement efficaces que l’on peut réduire la taille de l’élément épurateur. C’est ce qui a fait mordre les politiciens à l’hameçon, eux qui refusaient carrément que nous exigions des éléments épurateurs de taille normale, selon le nombre de chambres à coucher.

À la sortie de cette «patente à gosses», le manufacturier promettait des eaux tellement pures, claires et fraîches que l’on pourrait se dispenser d’ajouter un élément épurateur. Les marchands d’illusions juraient même être prêts à boire de ces eaux, publiquement! Foi de politicien!

Après plusieurs mois d’une guerre absurde, j’ai été placé dans l’obligation d’intégrer ce type d’installation dans le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, mais non sans y glisser trois exigences majeures:

- En cas de bris du compresseur, la fosse aérée devait pouvoir immédiatement jouer le rôle d’une fosse septique traditionnelle, avec le rendement approprié, ce qui imposait aux manufacturiers d’augmenter la taille des fosses de décantation.

 - Quant aux exigences concernant la nature du sol, elles devaient être les mêmes que pour les installations septiques traditionnelles.  

 - Les éléments épurateurs, eux, pouvaient être réduits de 25% de la superficie normale exigée pour l’élément épurateur traditionnel.   

Le couronnement politique de ce type d’installation n’a jamais eu lieu. Les politiciens responsables de cette comédie ont disparu dans la nature, comme d’habitude, mais l’installation aérée a toujours ses entrées dans le Règlement.  Elle comprend une fosse septique et un élément épurateur de superficie réduite de 25%.

Elle témoigne silencieusement de l’irresponsabilité de nos politiciens.