Les associations qui tiennent à ce que la vidange des fosses septiques se fasse régulièrement en bordure de leur lac, tel que l'exige le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, doivent demander à leur municipaié d'édicter un règlement administratif spécial à ce sujet.

Pourquoi faut-il vidanger régulièrement sa fosse septique? Parce qu'elle accumule des graisses et des solides. Mais à mesure qu'elle se comble, elle perd de son efficacité et laisse s'échapper des matériaux en suspension qui risquent de colmater votre élément épurateur et de créer de très sérieux problèmes.

Le projet de règlement qui suit permettra de dresser un registre des vidanges et d'exiger que chaque propriétaire qui fait vidanger sa fosse septique dépose sa facture au bureau de la municipalité.

Si vous n'avez pas encore ce genre de règlement, à vous d'y voir!

Considérant que le conseil municipal juge à propos de réglementer la fréquence des vidanges des fosses septiques et de mettre en oeuvre des normes de contrôle pour assurer que de telles vidanges soient effectuées dans le délais requis par les règlements applicables;

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la municiipalité de (le nom de  votre municipalité) et de ses contribuables de mettre en vigueur un tel règlement;

Considérant que les dispositions de ce règlement visent une meilleure protection de l'environnement qui est grandement appréciée par les différentes associations et contribuables de notre collectivité;

Considérant que l'article 550 du Code municipal permet à une municipalité d'adopter un règlemt pour pourvoir à la vidange des fosses septiques sur son territoire;

Considérant les dispositions des articles 13 et 88 du Règlement L.R.Q., c. Q-2, r.8 (Règlement sur l'évacuation et le traitemnt des eaux usées des résidences isolées);

Considérant qu'un avis de motion a été régulièreent donné le (date de l'avis de motion);

Le conseil décrète ce qui suit:

ARTICLE 1: le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2: une fosse septique doit être vidangée selon les fréquences ci-après selon le cas:

Une fois à tous les deux ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d’année;

Une fois à tous les quatre ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière, soit pour un maximum de cent quatre-vingts jours par année.

Une fosse de rétention d’une installation à vidange périodique ou totale doit être vidangée de manière à éviter les débordements des eaux usées qui y sont déposées. 

ARTICLE 3: Tout propriétaire faisant effectuer la vidange d’une fosses septique ou d’une fosse de rétention sur le territoire de la Municiplité doit remettre une copie de la facture attestant de cette vidange à l’inspecteur des bâtiments et de l’environnement de la Municiplalité au plus ard le 15 octobre de chaque année ou une vidange est requise par  le présent règlement.

ARTICLE 4: Durant les vingt-quatre premiers mois d’application du règlement, chaque propriétaire devra collaborer à la prise d’inventaire des installations septiques selon les modalités édictées par la  Municipalité.

ARTICLE 5: L’inspecteur des bâtiments et environnement ou son adjoint est chargé de l’application du présent réglement et est, par les présentes,  autorisé à émettre tout constat d’infraction ou à signer tout autre document afin de donner effet au présent règlement.

ARTICLE 6: Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de trois cents dollars (300$) pour une première infraction. L’amende maximale qui peut être imposée est de mille dollars (1000$) si le contrevenant est une personne physique et de deux mille dollars (2000$) si le contrevenant est une personne morale. Pour une récidive, l’amende minimale est de six cents dollars (600$) si le contrevenant est une personne physique et de quatre mille dollars (4000$) si le contrevenant est une personne morale.  Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus. Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement et les conséquences du défaut de payer les dites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C-25-1).

ARTICLE 7:  Si l’infraction est continue, cette continuité constitue jour après jour une infraction distincte.

ARTICLE 8:  Le présent règlement entrera en  vigueur conformément à la Loi.

Attention au piège de la municipalisation

Récemment, certaines associations se sont tournées vers leurs municipalités pour qu’elles prennent la vidange des fosses septiques en main, comme c’est le cas pour les déchets solides. La municipalité est alors appelée à négocier directement avec un entrepreneur qui obtient l’exclusivité pour tous les lacs. Les propriétaures de chalets n’ont plus rien à dire dans une activité qui est d’une importance capitale pour leurs lacs. Dorénavant, c’est la municipalité qui décide des tarifs, du choix de l’entrepreneur, et de tout!

Les propriétaires de chalets deviennent alors vulnérables et peuvent s'attendre à des augmentations spectaculaires, comme c'est le cas pour les taxes foncières d’ailleurs. Fini les rabais que les entrepreneurs accordaient directement aux villégiateurs. Fini les contributions financières aux activités des associations et fini l’implication directe des villégiateurs dans la gestion de leurs lacs. Bien sûr que les municipalités ont un rôle important à jouer dans la vidange des fosses septiques. Mais elles peuvent très bien jouer leur rôle sans fausser les règles de la participation des citoyens, dans un domaine où leur implication est essentielle à la survie des lacs.

Le rôle de la municipalité

Votre municipalité peut très bien faciliter l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées tout en soutenant les efforts de votre association. Elle peut adopter un règlement de nature administrative qui exige de l’entrepreneur qu’il dépose copies des factures chaque fois qu’il effectue une vidange. Ainsi, la municipalité pourrait facilement maintenir un registre des vidanges et serait en mesure d’aviser régulièrementceux qui n’auraient pas fait vidanger leur fosse septique en temps requis. Rien de plus; rien de moins!

Posez des questions avant de faire vidanger votre fosse septique

Le sol exerce une forte poussée sur les parois d'une fosse septique. Pleine, elle résiste facilement à cette pression. Elle ne risque pas de s'écraser. Mais de sérieux problèmes peuvent surgir au moment de la vidange qand la fosse est vide. Il est essentiel de la remplir d'eau le plus rapidement possible pour éviter qu'elle ne s'écrase. Certains entrepreneurs en vidange de fosses septiques qui utilisent des camions-citernes modernes peuvent plus facilement tenir compte de ce problème. Ces camions sont équipés pour filtrer les solides de la fosse et retourner la partie liquide. Tout en protégeant votre fosse septique contre les risques d'écrasement, on retourne, avec la partie liquide, une quantité impressionnante de microbes qui vont lui permettre de retrouver rapidement son plein rendement. Parlez-en à votre entrepreneur avant de lui confier votre fosse septique. Assurez-vous que toutes les précautions sont prises pour que la vidange se fasse selon les règles de l'art.