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Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
  Annexes VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la Loi 2001 sur la marine marchande du Canada.

Achigan (de l') - Bowker   Charest

- Elmina  Exérine - Leclerc  Lefevre - Onésime
 Orford - Saint-Germain  Saint-Joseph - Zouaves (des)

Nom du lac

Municipalité

Limite de vitesse (km/h)

Saint-Joseph
(Voir Petite Rivière et lac Sainte-Marie)

Saint-Adolphe-d'Howard

70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 77.

 10 -  à 30m ou moins de la rive du lac SaintJoseph.

Saint-Joseph

Lac-Saint-Joseph

70 - à l'extirieur de la zone indiqué à l'article 100.

10 - à 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Joseph

10 - à 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52'27" 71°36'52" et par 46°52'59" 74°36'52"

10 - à 50 m ou moins de la ligne des buées entre les points situés par 46°54'11"  71°37'23" et par 46°54'17" 71°37'26"

10 -  à 50 m ou oins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52'23" 71°37'23" et par 46°52'24" 71°37'10".

40 - La restriction s'applique aux bâtimejnts à propulsion mécaniue à partir d'une heure après le coucher du soleil jusqu'au lever du soleil.    
 

    Saint-Louis

Châteauguay

10 - (alinéa a)  à 50 m ou moins de la rive, entre le point situé par 45°24'13"  73°57'23" (pont de la route 20) et le point situé par 45°25'55"  73°41'37"

10 - (alinéa b) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes:

    Île Bushy dont le point milieu est situé par 45°25'57'' 73°44'03'';

    Île Dixie dont le point milieu est situé par 45°25'54'' 73°43'27'';

    Île Dorval dont le point milieu est situé par 45°25'56'' 73°44'31'';

    Les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par:
    45° 24' 10'' 73° 55' 35'';
    45° 25' 24'' 73° 51' 35'';
    45° 25' 30'' 73° 50' 06'';
    45° 25' 22'' 73° 51' 40'';
    45° 25' 55'' 73° 40' 45'';
    45° 24' 12'' 73° 55' 44'';
    45° 25' 32'' 73° 50' 05'';
    45° 25' 51'' 73° 40' 15''.

La restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir:

25 -  à l'extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et  b), entre 21 h et 7 h.

Saint-Onge

Saint-Donat

55 - à l'extérdieur de la zone indiquée à l'article 40

10 - À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Onge

Seigneurs (des)

Sainte-Anne-des-Lacs

10

    Simon

Lac-Simon SD

25, à 70 mètres ou moins de la ligne des hautes eaux

70, à plus de 70 m de la ligne des hautes eaux

Simoneau

Orford

10 - à 30 m ou moins de la rive

40 - le reste du lac.

Sombre

Saint-Donat

55 - à l'extérdieur de la zone indiquée à l'article 41

10 - À 100 m ou moins de la rive du lac Sombre

Supérieur

Lac-Supérieur

10

Sylvère

Saint-Donat

55 - à l'extérdieur de la zone indiquée à l'article 42

10 - À 100 m ou moins de la rive du lac Sylvère

Tremblant

Lac-Tremblant-Nord

55 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 116

10 - à 60 m ou moins de la rive du lac Tremblantm. La  restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpenducullairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

Trois-Lacs

Trois-Lacs

10, dans une bande de 50 m de la rive et dans les voies interlacustres

Ailleurs: 55

    Verdure

Montcalm

10

    Vert

Saint-Alphonse-Rodriguez

10, à 50 m ou moins de la rive

Viceroi

Ripon

10 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 130

10 - 70 m  ou moins de sa rive, sauf le passage de la baie Saint-Pierrre.  La  restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perependiculairement  de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

    William

Halifax-Sud

10 - à 90 m ou moins de la rive

    Waterloo

Waterloo

10

Windsor

Saint-Georges-de-Windsor

10