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Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique ou propulsion électrique sont assujettis à une vitesse maximale
  Annexes VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la Loi 2001 sur la marine marchande du Canada.

Achigan (de l') - Bowker   Charest - Elmina  Exérine - Leclerc  Lefevre - Onésime
 Orford - Saint-Germain  Saint-Joseph - Zouaves (des)

Nom du lac

Municipalité

Limite de vitesse (km/h)

    Orford

Austin

5 - Les parties du lac Orford situées à l'ouest et au sud-ouest des coordonnées suivantes: 45° 17' 39" 72° 16' 32" 45° 17' 46" 72° 16' 22" 45° 17' 50" 72° 16' 27"

10 - à 100 m ou moins de la rive, dans le cas de la bande non régie par des restrictions plus rigoureuses

70 - dans les secteurs non régis par des restrictions plus rigoureuses

Ouareau

Saint-Donat

55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 365

10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac Ouareau

Ouimet

Sainte-Anne-des-Lacs

10

Papineau

Sainte-Agathe

70 - sauf entre 21 h et 8 h 30 lorsque la vitesse maximale de 10 km/h s'appplique.

10 - à 25 m ou moins de la rive ou de celle de ses îlesl.

    Patrick

Entrelacs

10 - à 30 m ou moins de la rive.

À plus de 30 mètres de la rive

    25 - entre 21 h et 7 h.

    70 - entre 7 h et 21 h .

Perreault

Saint-Donat

55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 37

10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac Perreault

Petite Rivière (La)
 (Reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph)

Saint-Adolphe-d'Howard

10 - à 30 m ou moins de la rive de la Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph.

Pimbina (du)

Saint-Donat

55


10 - à 50m ou moins de la rive

    Pimodan

Kiamika

25

    Pins (des)

Montcalm

10

Provost

Saint-Donat

55

10 - à 50 m ou moins de la rive

Puant

Kiamika

25

Quenouilles (aux)

Val-des-Lacs

55 - à l'extérieur de la zoen indiquée à l'article 118.

5 - à 60 m ou moins  de la rive du lac aux Quenouilles. La restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

10 -  dans la Baie de l'Auberge du Petit Bonheur

Ailleurs: 55

Racette

Entrelacs

10 - à 30 m ou moins de la rive.

À plus de 30 mètres de la rive

    25 - entre 21 h et 7 h.

    70 - entre 7 h et 21 h .

Raquette

Saint-Donat

55 - à l'extérdieur de la zone indiquée à l'article 38

10 - À 100 m ou moins de la rive du lac Raquette

Ritchie

Entrelacs

10 - à 30 m ou moins de la rive.

À plus de 30 mètres de la rive

    25 - entre 21 h et 7 h.

    70 - entre 7 h et 21 h .

Rochemaure

Saint-Donat

55 - à l'extérdieur de la zone indiquée à l'article 39

10 - À 100 m ou moins de la rive du lac Rochemaure

Sables (des)

Sainte-Agathe-des-Monts

5 dans une bande de 30,5 m de la rive
5 dans la Baie Major
5 dans la Baie Centre-Ville
Ailleurs: 55

Sables (aux)

Lac-aux-Sables

25

Saint-Augustin

Saint-Augustin-de-Desmaures

55

Saint-Amour

Saint-Anne-des-Lacs

10

    Sainte-Marie

Saint-Adolphe-d'Howard

70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 78

70 - dans La Petite rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, à l'extérieur de la zone indiquée à l'article79.

10 - à 30 mètres ou moins de la rive du lac Sainte-Marie

    Saint-François

Lambton

10, dans la baie aux Rats Musqués, à l'ouest d'une ligne reliant le point A situé par 45° 57' 55'' 71° 11' 05'' et le point B situé par  45° 57' 50" 71° 10' 50''

70 - les parties autres que les eaux indiquées aux articles 141 à 158

10 - dans la baie Sauvage, à moin de 100 m de la grève sur la partie principale de la circonférence du lac dans les zones autres que celles décrites aux articles 152 et 153.

(152) 10 - dans la baie Sauvage, à 35 m ou moins de sa rive entre les points situées par 45° 50' 19'' 71° 08' 57'' et 45° 50' 20'' 71° 08' 41''

(153) 10 - dans la baie Sauvage, à 50 m ou moins de la rive entre les points situés par 45° 50' 06'' 71° 09' 34'' et 45° 59' 53'' 71° 09' 34''
 
10 - à 100 m ou moins de la rive des trois îles entre les points situés par 45° 52' 35'' 71° 09' 27'', 45° 48' 12'' 71° 08' 57'' et 45° 47' 36'' 71° 08' 51''

40 - dans la partie comprise entre les points situés par 45° 49' 03'' 71° 09' 56'', 45° 49' 12'' 71° 09' 37'', 45° 50' 41'' 71° 08' 50'' et 45° 50' 20'' 71° 08' 40''

25 - dans la partie comprise entres les points situés par 45° 49' 03'' 71° 09' 56'', 45° 49' 12'' 71° 09' 37'' et 45° 47' 26'' 71° 08' 20''

10, dans la rivière Ashberham entre les points situés par  45° 58' 34'' 71° 15' 35'' et 45° 58' 21'' 71° 15' 09''

10 - dans la rivière aux Bleuets, entre les points situés par 45° 55' 45'' 71° 07' 26'', 45° 56' 44'' 71° 08' 48'' et 45° 55' 48'' 71° 08' 59''

10 - dans la rivière Ashberham entre les points situés par 45°58'34"72°15'35" et 45°5'21"71°15'09"

    Saint-Joseph

Saint-Adolphe-d'Howard

70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 77

 
10 - à 39 m ou moins de la rive du lac Saint-Joseph

    Saint-Germain

Denholm

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