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Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale.
  Annexes VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Achigan (de l') - Croche  Canard - Elmina  Exérine - Leclerc  Lefevre - Onésime
 Orford - Saint-Germain  Saint-Joseph - Zouaves (des)

Nom du lac

Municipalité

Limite de vitesse (km/h)

    Achigan (de l')

Saint-Hippolyte

70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 150.

10 - à 75 m ou moins de la rive ou de celle de ses îles.

    Alain

Saint-Raymond

10

    Araignées (aux)

Frontenac

50 -  à  l'extérieur des zones indiquées aux articles 156 à 160.

10 - à 100 m ou moins de la rive eteà l'est d'une ligne reliant  le point A situé par 45°28'45" 70°47'45" et la pointe B située par 45°27'50"70°47'45" 


5 - dans le secteur du marécage du lac aux Araignées

5 - dans le secteur du marécage de la rivière des  Indiens.

10 - La partie du lac aux Araignées située dans la rivière aux Araignées.

10 - La partie du lac aux Araignées située dans la riviére des Indiens

Archambault

Saint-Donat

55 -  À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 27

10 - dans une bande de 100 m de la rive
Baie du Château du lac

    Aulnes (des) (Isidore et Garon)

      Saint-Donat

55 à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 32

À 100 mères ou moins de la rive du lac des Aulnes (isidore et Garon)

Aylmer Garthby

10 - à 75 m ou moins de la ligne des hautes eaux sur le périmèrre du lac, du côté nord du barage d'Aylmer situé par 45°45'35" 71°24'20"
La restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairemnt de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.


10 - dans la baie Bullfrog, la zone adjacente au Domaine-Saint-Laurent, à l'ouest d'une ligne reliant le point A situé par 45°46'30" 71°23'15" et le point B situé par 44°47'00" 71°22'30"

10 - dans la baie Ward, dans le Domaine-Saint-Laurent, à  l'ouest de la longitude 71°23'05", entre les latitudes 45°47'45" et 45°47'55", et au confluent de la rivière Coulombe et du lac Aylmer,  à l'ouest de la longitude 71°23'30", au nord de la latitude 45°49'25", et dans la même baie, la zone à l'est de la longitude 71°22'00" entre les latitudes 45°48'45" et 45°49'25"

10 - dans la baie Moose, la partie de l'embouchure du cours d'eau de la Longue Pointe située à l'ouest d'une ligne tracée entre le point A situé par 45°51'15" 71°21'30" et le point B situé par 45°51'45" 71°21'45" jusqu'au confluent du cours d'eau de la Longue Pointe et du lac Aylmer au point situé par 45°51'10" 71°22'05"

10 - dans la partie de l'embouchure de la rivière Maskinongé située à l'est de la longitude 71°21'00" et au sud de la latitude 45°49'25", jusqu'au confluent de la rivière Maskinongé et du lac Aylmer au point  situé par 45°47'00" 71°20'45"

10 - dans l'embouchure du ruisseau Troisième, à l'est de la longitude 71°20'00" et entre les latitudes 45°50'10" et 45°50'20"

10 - dans l'embouchure du ruisseau Jackman, àl'est de la longitude 71°20'20" et entre les latitudes 45°50'40" et 45°50'50"

10 - à l'intérieur du secteur du bassin de la marina , entre les latitudes 45°53'25" et 45°53'55", et à partir du pont de la route 112 jusqu'aux rapides de la rivière Saint-François à la latitude 45°54'15"

10 - dans la zone comprise entre l'entrée du chemin Oansu à la latitude 45°5510 et l'embouchure de la rivière Coleraine à la latitude 45°56'50"

10 - à 100 mètres ou moins des quais municipaux, l'un situé au nord de la latitude 45°49'50" entre les longitudes 71°23'05" et 71°23'25", et l'autre situé à l'est de la longitude 71°20'15" entre les latidudes 45°48'15" et 45°48'30"

10 - à 200 mètres ou moins de la rive, à partir des plages de sable suivantes:

    la plage 1, à l'est de la longitude 71°20'20" entre les latitudes 45°49'10" et 45°50'10";

    la plage 2, à l'est de la longitude 71°21'50" entre les latitudes 45°46'50" et 45°47'10";

    la plage 3, au sud de la latitude 45°46'20" entre les longitudes 71°22'25" et 71°22'50";

    la plage 4, adjacente au parc Bellerive, à l'ouest de la longitude 71°22'45" et au nord de la latitude 45°49'45";

    la plage 5, adjacente au Camping Lachance, à l'est de la longitude 71°22'10" et au nord de la latitude 45°49'35"

Baribeau

Saint-Donat

55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 28

10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac Baribeau

    Barrière

Lac-Simon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

70 -  À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 144

25 - à 70 m ou ,poms de sa rive. La restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

Beauchamp

Saint-Donat

55 -  À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 29

10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac Beauchamp

    Beauregard

Entrelacs

10 - à 30 m ou oins de la rive

    25 - entre 21 h et 7 h

    70 - entre 7 h et 21 h.

Blanc

      Saint-Donat

55 -  À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 489

10 - À 50 mètres ou moins de la rive du lac Blanc

Bouillon

Saint-Donat

55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 30

10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac Bouillon

Bowker

Orford

55 - à l'extérieur des zones indiquées aux articles 56 et 57

(50) 10 - Dans la baie du lac Bowker

(57) 10 - À 75 m ou moins de la rive du lac Bowker

    Bran de Scie

Orford

10 - à 30 m ou moins de la rive

40 - le reste du lac.

    Brochet (du)

Montcalm

10

    Brompton

Saint-Denis-de-Brompton

30 -  sauf de 20 h à 7 h

70 - au nord d'une ligne reliant le point A situé par 45°24'25"72°08'41" et le point B situé par 45°24'26"72°08'24"

10 - à 100 m ou moins de la rive. La restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent  un skieur nautique en voio de partir.

10 - à 100 m ou moin de la rive des îles Mitchell et Allen et d'une île indiquée par le point C situé par 45°25,53"72°09'30"

    Catherine

Entrelacs

10 - à 30 m ou moins de la rive.

À plus de 30 mètres de la rive

    25 - entre 21 h et 7 h.

    70 - entre 7; h et 21 h.

    Cèdres (des)

Entrelacs

10 - à 30 m ou moins de la rive.

À plus de 30 mètres de la rive

    25 - entre 21 h et 7 h.

    70 - entre 7; h et 21 h

Clef (la)

Saint-Donat

55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 31

 10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac la Clef

    Cerf (petit lac)

Lac-du-Cerf

70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 85.

10 à 60 m ou moins de la rive du Petit lac du Cerf

    Cerf Grand lac)

Lac-du-Cerf

70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 86.

10 - à 60  m ou moins de la rive du Grand lac du Cerf

    Chambly (Bassin)

Chambly

10 - à 125 m ou moins de la rive dans la setion délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°26'59" 73°16'39", 45°26'56" 73°17'25", 45°27'50" 73°17'24" et 45°27'36" 73°16'36"

40 - le reste du bassin.

Croche

Saint-Donat

55

10 - à 50 m ou moins de la rive

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