VICTIME DU BRUIT?
Le Code civil pourrait bien être votre dernier recours!

Pour la plupart des villégiateurs, le lac est un havre de paix, de tranquilité. Il ne faut donc pas s'étonner s'ils réagissent très mal lorsqu'une radio ou un système de son envahissent leur quiétude. Quand une municipalité s'entête à refuser d'édicter un règlement contre le bruit, les villégiateurs n'ont plus qu'un seul recours: le Code civil. Le Service juridique du Programme des Lacs classe ce genre de problèmes  parmi les abus de droits et les troubles de voisinage. Suivent les principaux articles auxquels vous pouvez avoir recours. Même si le Code civil est écrit dans une langue que tout le monde peut comprendre, il est toujours préférable d'avoir un avocat pour défendre sa cause!

 Article 7 C.c.Q.
«Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi». 

Article 976 C.c.Q.
«Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant  la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux».

Article 1457 C.c. Q.

«Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudices à autrui».

«Elle est, lorsqu’elle est  douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel , moral ou matériel».

«Elle est aussi tenue en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde».